CGV

Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise SafeBetting, immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 84845160500010 (ci-après ” l’entreprise “) éditrice du site www.safebettingoff.fr  (ci-après ” le Site “), met à votre disposition une plateforme de conseils, notamment dans le domaine des paris sportifs.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales

Pour s’inscrire , vous devez avoir accepté expressément et en totalité les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le Site www.safebettingoff.fr Vous déclarez et reconnaissez ainsi avoir lu et accepté les présentes Conditions. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier celles-çi à tout moment. Vous serez informé alors des modifications pour vous permettre d’en prendre connaissance et de les accepter. 

Vous devez également avoir pris connaissance de la politique de notre entreprise.

Article 2 – Modalités d’inscription et engagements du joueur

2.1 Création de votre compte utilisateur 

Conditions d’inscription

L’utilisation du Site suppose que vous vous inscriviez préalablement en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet. En l’absence il est impossible d’avoir accès a l’éspace privé.

Seule une personne physique majeure peut avoir accès au Site.

Vous ne devez disposer que d’un seul compte actif.

Modalités d’inscription

Vous devez renseigner les données personnelles suivantes : nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, civilité (Madame, Monsieur, Mademoiselle), adresse de votre domicile, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe ou portable), données bancaires (CB). Toute donnée communiquée par vos soins l’est sous votre unique et entière responsabilité et ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’entreprise.

Si vous résidez dans un pays autre que la France, Il est de votre respnsabilité de vérifier que la législation de votre pays vous autorise à vous inscrire et jouer sur notre site.

Notre entreprise se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, et autres.

Une fois les informations saisies, un email vous est envoyé, contenant un lien cliquable permettant de valider l’exactitude de votre adresse mail.

Fonctionnement du compte créé

Vous ne pouvez renseigner dans le cadre de l’utilisation du Site qu’un seul compte bancaire ouvert à votre nom auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un état membre de l’Union Européenne ou un état partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Si les informations requises ne sont pas communiquées à la Société lors de l’inscriptions, le compte ne pourras être activé.

Confirmation

Lors de l’inscription, un mail est envoyé à l’utilisateur pour lui confirmé sa demande.

2.3 Fonctionnement du compte

Précautions de connexion

Vous devez toujours vous assurer que les liens qui prétendent vous diriger vers les pages de notre Site le font réellement.

À chaque connexion sur le Site, il vous sera demandé votre adresse électronique et votre mot de passe, qui sont instantanément vérifiés avec les données enregistrées lors de la création de votre compte. En cas de non-conformité, la connexion au Site est impossible.

Toute connexion avec vos identifiants sera réputée faite par vous-même. Vous devez veiller à vous déconnecter du Site à la fin de chaque session et prendre toutes les précautions nécessaires à la confidentialité de vos données personnelles. Toute remise volontaire de vos identifiants à un tiers entraînera la clôture de votre compte et l’exclusion du Site.

Notre entreprise ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation du Site par un tiers au moyen de vos données personnelles.

Vous devez informer immédiatement notre entreprise de toute utilisation non autorisée de vos données confidentielles, et ce par tout moyen. Votre compte sera alors immédiatement désactivé et une enquête du support client sera diligentée.

Changement de vos éléments d’identification

Vous devrez informer notre entreprise de tout changement des paramètres d’identification vous concernant, dont notamment, les changements d’adresse et les changements de coordonnées bancaires. Vous devrez adresser toute pièce justificative du changement opéré dans un délai d’UN (1) mois à compter de la date à laquelle vous nous avez informé. En cas de changement d’adresse mail, un mail de validation vous sera envoyé sur votre nouvelle adresse. Vous devrez alors cliquez sur le lien de confirmation, et  vous serez redirigé.
En cas de non-respect de la présente disposition, ou si les informations  justificatives ne correspondent pas aux données saisies, votre compte sera immédiatement clôturé.

Notre entreprise ou son mandataire vous informera par email du motif de cette clôture.

2.4 Détails de nos offres

Notre entreprise propose sur son site plusieurs offres détaillées ci-dessous.

  1. White Pack (validité : 1 mois) : sans engagement, avec paiement récurrent (paiement devant intervenir le X de chaque mois, jusqu’à désabonnement. Tarif : 29€/ mois.
  2. Grey Pack (validité : 3 mois) : sans engagement, avec paiement récurrent (paiement devant intervenir le X de tous les 3ème mois jusqu’à désabonnement). Tarif : 59€/ 3 mois.
  3. Black Pack (validité : 6 mois) : sans engagement, avec paiement récurrent (paiement devant intervenir le X de tous les 6ème mois jusqu’à désabonnement). Tarif : 99€/ 6 mois.
  4. Offre de lancement : 2 premiers jours pour 2€ et au bout du 3ème jour, débit de 29€ sauf désinscription. Engagement pendant 3 mois à partir du 1er paiement de 29€. Ensuite paiement récurrent de 29€ jusqu’à désinscription. Offre « satisfait ou remboursé » valable pendant les 2 jours suivant l’inscription.

Article 3 – Clôture du compte
L’entreprise clôturera le compte du joueur lorsque son titulaire :

  • en fait la demande ; 
  • ne lui a pas communiqué, dans le délai de deux mois à compter de la modification de ses coordonnées, les pièces justificatives correspondantes ; 
  • procède à une auto-exclusion définitive ou temporaire pendant une période de plus d’un an ; 
  • À confié ses identifiants à un tiers.

Si le joueur a changé ses coordonnées bancaires sans en avertir la Société, des frais de gestion du compte clôturé seront appliqués à raison de un pour cent par mois, avec un minimum de un euro par mois. Ces frais ne s’appliquent qu’aux seuls comptes n’ayant pas avertit la société du changement de coordonnées bancaires.

Le fonctionnement d’un compte clôturé est impossible. L’entreprise vous informera par email du motif de cette clôture.

Article 4 – Pertes d’argent et autres risques liés au jeu et mécanismes de prévention

4.1 Pertes d’argent

Le Site est conçu à des fins de conseils et pour votre usage personnel.
Vous reconnaissez que le jeu est une activité incertaine qui peut entraîner des pertes d’argent.
Vous êtes invité à prendre régulièrement connaissance des mises en garde sur les risques du jeu d’argent présentes sur le Site.

Notre entreprise ne peut pas être tenue responsable de toute réclamation concernant des pertes ou dommages d’une quelconque nature résultant du jeu avec de l’argent réel sous quelque condition que ce soit. Tout joueur qui accède à nos conseils le fait volontairement et à sa seule discrétion et à ses propres risques.

4.2 Autres risques liés au jeu et mécanismes de prévention

L’entreprise vous déconseille de suivre nos conseils sur le Site si, à un quelconque moment, une quelconque forme de trouble de jeu compulsif ou d’addiction a été décelée chez vous.
Afin de prévenir les risques liés au jeu, notre entreprise a mis en place les mécanismes d’information, d’autolimitation et d’auto-exclusion suivants :

  • vous pouvez demander à résilier votre accès  a la partie privée du site.
  • De même, vous êtes invité, lors de votre inscription, et par la suite par des messages clairement visibles sur le Site, à tout moment, à consulter les pages dédiées au jeu responsable. Vous pourrez ainsi vous informer des risques liés au jeu excessif. 

Un service d’information et d’assistance contre le jeu excessif ou pathologique est accessible aux joueurs et à leur entourage. Les coordonnées de ce service sont indiquées sur le Site. La Société soutient le jeu responsable et il est possible de consulter des pages d’information détaillées sur le Site.

Notre entreprise se réserve le droit d’adresser à tout moment aux joueurs des messages de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique.

Notre entreprise s’engage à assurer un jeu équitable et à lutter contre toute activité frauduleuse.

Sans renoncer à d’autres voies de recours, notre entreprise peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre temporairement ou indéfiniment, et/ou résilier l’accès et son utilisation du Site, si un joueur :

  • viole un quelconque terme des présentes Conditions Générales, du règlement des paris sportifs ; 
  • ouvre plus d’un compte joueur sur le Site ; 
  • se rend coupable de toute forme de fraudes.
  • utilise une carte bancaire volée ou falsifiée.

En tout état de cause, en cas de fermeture de votre compte par notre entreprise en raison d’une violation des présentes Conditions Générales, vous perdez vos droits sur  toute autre offre promotionnelle qui vous auraient été consentis.

Article 5 – Lutte contre le blanchiment

Notre entreprise met en oeuvre différents moyens pour lutter contre le blanchiment d’argent par l’intermédiaire du Site :

  • vérification manuelle de l’identité des joueurs et de la conformité des informations fournies,  
  •  

En cas de soupçon de blanchiment, l’entreprise bloque les comptes des joueurs concernés le temps de diligenter toutes les enquêtes nécessaires et d’avertir, le cas échéant, les autorités compétentes. À l’issue desdites vérifications, et en l’absence de blanchiment.

Article 6 – Contrôle de sécurité

Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité et d’intégrité, notre entreprise se réserve le droit d’effectuer un contrôle de sécurité à tout moment pour valider votre identité et votre âge, ainsi que vos données d’enregistrement. Afin de faciliter les contrôles de sécurité, vous vous engagez à fournir les informations et les documents demandés par nos soins. À défaut de fournir une réponse satisfaisante, notre entreprise se réserve le droit de clôturer votre compte.

L’adresse IP, les dates et heures de connexion et de visualisation de chaque page sont enregistrées et conservées.


Les données vous concernant sont accessibles aux contrôles des autorités publiques dans le cadre de la vérification du respect par l’opérateur de ses obligations au titre de la réglementation applicable.

Article 7 – Procédure de réclamation gratuite mise en place par la Société au profit des joueurs

Si vous souhaitez formuler une réclamation, de quelque nature que ce soit (fonctionnement du Site, fonctionnement de votre compte, agressivité d’un joueur sur le forum, etc..) vous pouvez écrire gracieusement par mail au support à l’adresse suivante : contcatc.safebetting@gmail.com 

Dès réception d’une réclamation, un dossier de réclamation est ouvert et un numéro lui est affecté.
Nous nous engageons à y répondre dans les 3 jours ouvrés. Le Support Client suivra le dossier jusqu’à sa complète résolution. à l’issue de sa résolution, le dossier est clôturé et archivé pendant un délai de 6 ans.

Article 8 – Données personnelles et politique de confidentialité

Notre entreprise s’engage, dans le cadre de son activité et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, en particulier le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de notre site.

Article 9 – Force majeure

La Société ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption de fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’oeuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations ; le piratage (hacking)

Article 10 – Limitations de responsabilité

Notre entreprise n’est pas juridiquement responsable en cas de violation des présentes Conditions Générales par un joueur, notamment et non exclusivement en cas d’activités frauduleuses ou de blanchiment ou encore de non prise en charge des offres proposées dans le paragraphe « détails de nos offres », de propos infamants, dégradants ou racistes tenus par un joueur sur le Site, mais aussi des conseils donnés.
Vous vous engagez en outre à ne pas communiquer ou transférer de quelque manière que ce soit vos données à un tiers.